Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Renseignements personnels : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ig-consultant.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Crédits